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Politique de confidentialité

En résumé : ProjetIEF ne conserve aucune donnée personnelle après la génération de votre document. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.

Principe fondamental : zéro rétention

ProjetIEF est conçu selon le principe de minimisation des données. Les informations que vous saisissez dans le questionnaire (situation de l'enfant, choix pédagogiques, organisation) sont utilisées exclusivement pour générer votre projet éducatif, puis supprimées.

Aucune donnée personnelle n'est stockée sur nos serveurs au-delà de la session de génération. Il n'y a aucun compte utilisateur, aucune base de données clients, aucun historique de dossiers.

Base légale et finalité du traitement

Le traitement de vos données (prénom de l'enfant, âge, situation, choix pédagogiques) est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : ces informations sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous achetez, à savoir la génération de votre projet éducatif personnalisé.

Traitement des données du questionnaire

Les données saisies dans le questionnaire sont :

  • Transmises de manière sécurisée (HTTPS) à notre serveur pour la génération du projet éducatif
  • Conservées en mémoire vive (RAM) uniquement pendant la durée de la session, 1 heure maximum
  • Supprimées automatiquement à l'expiration de la session ou au redémarrage du serveur — aucune donnée n'est écrite sur disque ni enregistrée dans une base de données

Sous-traitant : Anthropic (génération IA)

Pour générer le contenu de votre projet éducatif, vos données sont transmises à l'API Anthropic (Anthropic, PBC — San Francisco, États-Unis). Cette transmission est nécessaire à l'exécution du service.

  • Anthropic traite les données exclusivement pour générer la réponse demandée
  • Aucune donnée transmise via l'API n'est utilisée pour entraîner les modèles d'Anthropic (politique API en vigueur)
  • Les données ne sont pas conservées par Anthropic au-delà du traitement de la requête (30 jours maximum pour la détection d'abus, conformément à leur politique de confidentialité (nouvel onglet))
  • Le transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types (SCC) d'Anthropic

Document PDF généré

Le PDF de votre projet éducatif est généré à la volée et mis à disposition via un lien de téléchargement temporaire, valable 24 heures. Ce lien utilise un identifiant unique (UUID) qui ne contient aucune information personnelle.

Passé ce délai, le document est définitivement supprimé de nos serveurs. Nous vous recommandons de le télécharger et de le sauvegarder sur votre appareil dès réception.

Paiement

Le paiement est intégralement traité par Stripe, Inc., prestataire certifié PCI DSS niveau 1. À aucun moment vos coordonnées bancaires ne transitent par nos serveurs ou ne sont accessibles par l'éditeur du site.

Stripe peut être amené à collecter des données dans le cadre du traitement du paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité (nouvel onglet).

Cookies

ProjetIEF n'utilise aucun cookie de tracking, aucun cookie publicitaire, aucun cookie analytique tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du paiement (Stripe) peuvent être déposés lors de la transaction.

Mesure d'audience anonyme

Le site utilise Plausible Analytics (nouvel onglet), un outil open-source de mesure d'audience respectueux de la vie privée. L'instance est auto-hébergée sur notre propre serveur (OVHcloud, France) — aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Plausible collecte uniquement des données agrégées et anonymes :

  • Pages consultées et nombre de visites
  • Pays d'origine (déduit de l'adresse IP, qui n'est pas stockée)
  • Type d'appareil et navigateur (informations génériques)
  • Source de la visite (moteur de recherche, lien direct, etc.)

Plausible ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun pixel de tracking, ne collecte aucune donnée personnelle et ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre. Ce traitement est conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL (nouvel onglet) relatives aux outils de mesure d'audience exemptés de consentement.

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud (Roubaix, France). Les journaux d'accès du serveur web (adresse IP, date, page demandée) peuvent être conservés par l'hébergeur pour des raisons techniques et de sécurité, conformément à ses propres conditions.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Étant donné qu'aucune donnée personnelle n'est conservée après la génération du document, ces droits s'appliquent de fait.

Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.