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Éditeur du site

Le site projetief.fr est édité par :

  • BC Productions — micro-entreprise
  • SIRET : 894 537 141 00034
  • Siège : Paris, France
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : BC Productions.
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.

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L'ensemble du contenu du site (textes, structure, code source, maquettes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable de l'éditeur.

Les informations réglementaires relatives à l'instruction en famille proviennent de sources publiques (Légifrance, Ministère de l'Éducation nationale) et ne sont pas couvertes par le droit d'auteur.

Responsabilité

Les projets éducatifs générés par l'outil sont fournis à titre d'aide à la rédaction et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un refus d'autorisation d'instruction en famille, quelle qu'en soit la raison.

Les informations légales et réglementaires citées (décret n° 2022-182, article L. 131-1-1 du code de l'éducation, etc.) sont vérifiées lors de leur publication mais peuvent évoluer. Il appartient à l'utilisateur de vérifier leur actualité.

Service payant

Le site propose un service de génération de projet éducatif (paiement unique, sans abonnement). Le document est fourni immédiatement après paiement au format PDF.

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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec l'accord du consommateur.

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Aucune donnée personnelle n'est conservée après la génération et le téléchargement du document. Les données saisies dans le questionnaire sont traitées en mémoire uniquement, le temps de la génération du projet éducatif, puis supprimées.

Le PDF généré n'est pas stocké sur nos serveurs. Un lien de téléchargement temporaire (24 heures) est fourni après paiement, puis le document est définitivement supprimé.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

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